Et si le don n’était pas vraiment un don ?
Depuis le décret du 28 avril 2022 organisant l’exploitation de l’image commerciale des mineurs de moins de...
25
Mai
06
Mai
L’espoir d’une modernisation de la webcréation : l’ARCOM
Dossier attendu depuis plus d’un an maintenant : l’ARCOM.L’ARCOM faisait partie d’un grand projet de refonte de l’armada...
10
Fév
[ARTICLE 17] Dernière ligne droite : La proposition d’un nouveau modèle
La directive SMA a pour mission d’organiser un régime juridique nouveau remédiant au déséquilibre grandissant liberté de création/droit d’auteur d’un modèle devenu aujourd’hui obsolète.
01
Déc
La réforme d’un nouvel espace médiatique : le Digital Services Act
Le Digital Services Act est une directive en pleine préparation, la Commission Européenne...
03
Nov
Reconfinement : tournage or not tournage ?
Comme nous le savons depuis plusieurs jours maintenant, la France est reconfinée pour...
20
Oct
La loi sur le travail des enfants vidéastes : une première française
Photo by Kon Karampelas on Unsplash
L’Observatoire de la...
15
Oct
Directive « droit d’auteur » : des précisions nécessaires
Après la polémique de l’ancien article 13, le gouvernement cherche à implémenter promptement...
27
Juil
Un régime réglementaire trop imprécis : la loi AVIA
La loi AVIA est une loi adoptée le 13 mai 2020 par l’Assemblée Nationale qui a plusieurs objectifs. Le principal est de...
27
Juil
Projet de loi audiovisuel sous ordonnance : inquiétude pour les vidéastes
Le projet de loi concernant le secteur de l’audiovisuel est un texte très médiatisé et pour cause,...
23
Juil
Lancement des permanences de la Guilde des vidéastes
La profession des vidéastes s’inscrit dans un domaine qui reste encore nouveau. Le droit peut peiner à...