25 Mai Infos juridiques Et si le don n’était pas vraiment un don ? juin 21, 2022 Par Roxane 0 comments Depuis le décret du 28 avril 2022 organisant l’exploitation de l’image commerciale des mineurs de moins de...Lire la suite
06 Mai Annonces, Infos juridiques L’espoir d’une modernisation de la webcréation : l’ARCOM septembre 28, 2022 Par Roxane 0 comments Dossier attendu depuis plus d’un an maintenant : l’ARCOM.L’ARCOM faisait partie d’un grand projet de refonte de l’armada...Lire la suite
10 Fév Annonces, Infos juridiques [ARTICLE 17] Dernière ligne droite : La proposition d’un nouveau modèle février 10, 2021 Par Roxane 0 comments La directive SMA a pour mission d’organiser un régime juridique nouveau remédiant au déséquilibre grandissant liberté de création/droit d’auteur d’un modèle devenu aujourd’hui obsolète. Lire la suite
01 Déc Infos générales, Infos juridiques La réforme d’un nouvel espace médiatique : le Digital Services Act décembre 1, 2020 Par Roxane 0 comments Le Digital Services Act est une directive en pleine préparation, la Commission Européenne...Lire la suite
03 Nov Covid-19, Infos juridiques Reconfinement : tournage or not tournage ? novembre 3, 2020 Par Raphy 0 comments Comme nous le savons depuis plusieurs jours maintenant, la France est reconfinée pour...Lire la suite
20 Oct Annonces, Infos générales, Infos juridiques La loi sur le travail des enfants vidéastes : une première française octobre 20, 2020 Par Roxane 0 comments Photo by Kon Karampelas on Unsplash L’Observatoire de la...Lire la suite
15 Oct Communiqué de presse, Infos juridiques Directive « droit d’auteur » : des précisions nécessaires octobre 15, 2020 Par Guillaume 1 comment Après la polémique de l’ancien article 13, le gouvernement cherche à implémenter promptement...Lire la suite
27 Juil Infos juridiques Un régime réglementaire trop imprécis : la loi AVIA juillet 27, 2020 Par Roxane 0 comments La loi AVIA est une loi adoptée le 13 mai 2020 par l’Assemblée Nationale qui a plusieurs objectifs. Le principal est de...Lire la suite
27 Juil Infos juridiques Projet de loi audiovisuel sous ordonnance : inquiétude pour les vidéastes juillet 27, 2020 Par Raphy 0 comments Le projet de loi concernant le secteur de l’audiovisuel est un texte très médiatisé et pour cause,...Lire la suite
23 Juil Annonces, Infos juridiques Lancement des permanences de la Guilde des vidéastes juillet 23, 2020 Par Roxane 0 comments La profession des vidéastes s’inscrit dans un domaine qui reste encore nouveau. Le droit peut peiner à...Lire la suite