Directive « droit d’auteur » : des précisions nécessaires

Après la polémique de l’ancien article 13, le gouvernement cherche à implémenter promptement l’article 17 issu de la directive « droit d’auteur ». Avant prévu par ordonnance, cet article cristallise de nombreuses tensions dans un contexte d’empressement juridique, économique et médiatique. Mais pour saisir ses effets au sein de la webcréation, il convient de prendre ce temps afin de créer un régime/cadre juridique à la fois souple et précis.

Cette implémentation est l’occasion de réconcilier liberté de création et droit d’auteur, trop souvent présentés comme antagonistes. Ainsi, parvenir à un compromis ne pourra se faire qu’en (re)définissant de nombreuses notions comme les exceptions au droit d’auteur ou les degrés de responsabilité pour rétablir la notion de proportionnalité.

L’association de la Guilde des vidéastes publie alors une lettre à la ministre de la Culture pour exposer les inquiétudes du secteur et solliciter une meilleure implication des acteurs professionnels les plus concernés : les vidéastes.

Retrouver l’intégralité de la lettre ci-dessous :

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