Lettre ouverte à la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM)
Les autrices et auteurs ayant leurs œuvres à la SCAM ont reçu un email jeudi 25/02/2021 annonçant qu’une raison d’un litige avec la SACD, la SCAM n’était pas en mesure de mesurer l’indice de calcul (tarif de rémunération pour 1000 vues) du versement des leurs droits d’auteurs pour l’année 2020.
Pour pallier cette situation la SCAM annonce alors qu’elle va verser une avance non remboursable sur base de 75% de l’indice 2019 pour les droits 2020 pour que les auteurs et autrices ne voient pas leurs droits bloqués pendant la procédure.
A la fin de la procédure judiciaire, la SCAM s’engage à payer un complément de droit si l’indice s’avère supérieur et ne demandera aucun remboursement dans le cas inverse.
Si la solution annoncée semble être un moindre mal pour les auteurs et autrices, un certain nombre de questions en découlent et inquiètent les vidéastes. Après synthèse des nombreux retours adressés à la Guilde des vidéastes, il est de son rôle d’organisation professionnelle défendant leurs droits d’en faire état et de demander à la SCAM les précisions qui s’imposent.
Des précisions sur le mode de calcul
Les vidéastes souhaitent mieux comprendre le choix de 75% plutôt que de partir plutôt sur la base de 2019 à 100%. Comment ce rapport a été calculée et en quoi est-il la meilleure réponse pour qu’ils soient le moins pénalisés possibles ?
En effet et pour le dire simplement, lorsque l’on promet de donner normalement 100 et que l’on reçoit seulement 75, on est en droit de comprendre en détail l’opération qui a été effectuée.
Combien de temps cela peut-il durer ?
La lettre de la SCAM aux vidéastes évoque une période provisoire en attendant du règlement du litige avec la SACD mais ne précise pas la durée potentielle de cette période.
D’expérience, ce genre de litige peut prendre plusieurs années. Certes, nous savons qu’à partir de 2022, les contrats concernant la rémunération avec YouTube seront négociés à part pour chaque Organismes de gestion collective. Cela signifie que quoiqu’il arrive, à partir de 2022, la rémunération des autrices et auteurs ne pourra plus souffrir d’un tel conflit.
Cependant, nous souhaiterions avoir des précisons sur l’estimation de la durée de la procédure qui concernent les droits 2020 et également savoir si les droits 2021 risquent de voir le même traitement que 2020.
De telles procédures ne sont pas anodines et nécessitent que les personnes directement impactées soient informées convenablement. D’autant que lorsque l’on connait la fragilité des modèles économiques de nombreux vidéastes et l’importance des rémunérations en qualité d’autrice et auteur, il est impératif de faire preuve de la plus grande clarté.
Nous regrettons aujourd’hui ce manque de transparence et de prévenance malgré le travail d’information et de reconnaissance sur la professionnalisation des vidéastes que la Guilde à mis en place auprès des organismes de gestion collective depuis plus de deux années.
Quoiqu’il en soit, nous demandons qu’à l’avenir, les vidéastes soient informés plus en amont quand une situation peu potentiellement impacter la procédure de rémunération de leurs droits d’auteurs.
Pour ces raisons, nous invitons la SCAM à participer à un LIVE exceptionnel sur notre chaine YouTube, dans le courant du mois de mars pour nous apporter tous les éclairages nécessaires et répondre directement aux questions que se posent les vidéastes.
Plus globalement, nous souhaitons vivement que les vidéastes ne deviennent pas les dommages collatéraux de conflits qui ne les concernent pas directement. En effet, ces sujets posent plus largement la question de la confiance que les auteurs et autrices peuvent accorder aux organismes qui gèrent leurs droits. La volonté d’une transparence et d’une stabilité dans cette gestion nous semble un droit légitime.
Nous sommes certains que la SCAM comprendra ces demandes légitimes des vidéastes et répondra positivement à leur besoin de clarté.
Le Conseil d’Administration de la Guilde des vidéastes
Pour information :
En attendant la réponse de la SCAM et la tenue du rdv en LIVE, la SCAM a mis en place depuis lundi 01/03/2021 une note d’information au sujet de la répartition sur l’espace membre.
Voici ce que la SCAM nous a envoyé pour y accéder :
