Premier accord entre la Sacem et Twitch sur la rémunération des artistes musicaux

Le 15 septembre, la SACEM (société des auteurs et compositeurs de musiques) a signé un accord avec Twitch. Les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la société de gestion des droits d’auteurs pourront désormais être rémunérés lorsque leur musique est utilisée en live. 

Simplifier la détection des droits d’auteurs des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique sur Twitch. Un casse-tête auquel la plateforme a décidé de s’attaquer en signant, le 15 septembre dernier, un partenariat avec la SACEM. Cet accord prévoit la mise en place d’une rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique affiliés à la société de gestion des droits d’auteurs dès lors qu’une de leurs œuvres est diffusée sur Twitch.

Une convention attendue et nécessaire 

L’audience de Twitch s’est accrue durant le confinement et le nombre de streamers sur la plateforme a explosé. De nombreux artistes musicaux ont notamment choisi de partager leur travail sur la plateforme de live streaming d’Amazon. Cet accroissement exponentiel du nombre de directs a révélé les failles du système de droits d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique sur la plateforme. D’une part, la méconnaissance de nombreux streamers des mécanismes de protection liés au droit d’auteur. D’autre part, le manque de rémunération des artistes diffusant leur musique en live. Un dispositif d’urgence prévoyant une rétribution fixe des adhérents de la SACEM dès lors que leur musique était diffusée sur une plateforme de live streaming avait été mis en place. Cependant, cette rémunération était soumise à conditions. Le live devait dépasser les 1000 vues et l’artiste devait déclarer ce partage à la SACEM. Auparavant, seule la diffusion en live de musique déjà enregistrée était rémunéré au titre du droit d’auteur. 

Un mécanisme de rémunération plus précis à venir 

Désormais, ces deux lacunes devraient être limitées. L’accord Twitch- SACEM entérine le principe d’une rémunération des compositeurs et éditeurs membres de la SACEM dès lors que leur musique est diffusée en direct, sur leur chaîne ou sur celle d’un tiers. Mais la répartition des revenus entre utilisateurs des musiques protégées par le droit d’auteur et les ayants droits de ces œuvres n’est pas précisée par les termes de l’accord. De plus, si la SACEM a indiqué dans son communiqué annonçant l’accord vouloir développer avec Twitch « des applications informatiques visant à simplifier et optimiser l’identification et le reporting des œuvres diffusées », le fonctionnement de ce mécanisme de détection des droits d’auteurs reste à préciser. 

Un signal positif pour la professionnalisation du secteur

La branche « webcréation » du secteur de l’audiovisuel est encore jeune et le cadre d’activité n’est de fait pas encore très stable. Depuis l’arrivée du statut d’artiste-auteur en 2017 pour les vidéastes, les choses se précisent petit à petit pour les usagers et les plateformes concernées. Nous avons là un nouvel élan positif pour la professionnalisation qui s’inscrit dans la lignée des régulations en cours au niveau européen et en cours de validation en France (Directive droit d’auteur). Il s’agit également d’une avancée en faveur de la reconnaissance des métiers de la création en ligne comme faisant partie intégrante de l’industrie créative et son économie en plein essor. 

Leave a Reply

Your email address will not be published.