Cet article a été écrit dans le cadre du renouvellement de nos actions 2022, retrouvez notre présentation générale ici. Permanence...
Étiquette : professionnalisation vidéastes

L’espoir d’une modernisation de la webcréation : l’ARCOM
Dossier attendu depuis plus d’un an maintenant : l’ARCOM.L’ARCOM faisait partie d’un grand projet de refonte de l’armada juridique français face...

Directive « droit d’auteur » : des précisions nécessaires
Après la polémique de l’ancien article 13, le gouvernement cherche à implémenter promptement l’article 17 issu de la directive « droit...

Un régime réglementaire trop imprécis : la loi AVIA
La loi AVIA est une loi adoptée le 13 mai 2020 par l’Assemblée Nationale qui a plusieurs objectifs. Le principal est de lutter contre les...

Lancement des permanences de la Guilde des vidéastes
La profession des vidéastes s’inscrit dans un domaine qui reste encore nouveau. Le droit peut peiner à se moderniser, surtout...
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