![[ARTICLE 17] Dernière ligne droite : La proposition d’un nouveau modèle](https://guildedesvideastes.org/wp-content/uploads/2021/02/christian-lue-8Yw6tsB8tnc-unsplash-820x490.jpg "[ARTICLE 17] Dernière ligne droite : La proposition d’un nouveau modèle")
La directive SMA a pour mission d’organiser un régime juridique nouveau remédiant au déséquilibre grandissant liberté de création/droit d’auteur d’un modèle devenu aujourd’hui obsolète. Résumé des épisodes précédents...
Étiquette : Union Européenne
Article 17: Saison 3 épisode 2
Le 12 janvier 2021 lors de l’audition de la Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale, Roselyne Bachelot, Ministre de...